Nos Conditions Générales de Vente

Article 1 : Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre la boutique "Le Jardin de Sophie", inscrite au registre du commerce et des sociétés du Puy en Velay sous le numéro SIRET 481.310.134.00020, dont le siège est situé "623 Chemin de l'Allier - 43220 Dunières - France" (ci après "Nous") et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.lejardindesophie.fr (ci après "Vous").

Tout internaute peut et doit prendre connaissance des conditions générales de vente sur le site www.lejardindesophie.fr (ci après le "Site"). Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications. Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande.

Article 2 : Commande

2.1 Conditions pour effectuer une commande

Vous déclarez avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale vous permettant d’effectuer une commande sur le Site. Toute commande effectuée sur le Site doit correspondre aux besoins normaux d’un ménage.

2.2 Commande

Pour passer une commande sur le site, vous devez vous enregistrer en tant que client en créant un compte. Après avoir placer les produits dans le panier, vous pouvez voir une estimation des frais de port puis continuer vos achats ou terminer la commande. La parcours est intuitif et simple.

La validation finale de votre commande vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente et de la commande. Après avoir payé votre commande, nous vous adressons un email vous confirmant celle-ci avec le détail des produits et des frais de livraison. Tout au long du processus de traitement de votre commande, nous vous informons de la préparation, de l'expédition et du suivi du colis. La facture sera joint dans le colis. Sur simple demande par mail, nous pouvez vous envoyer la version pdf.

Attention : Certains fournisseurs de mails comme hotmail, aol ou gmail peuvent refuser nos mails pour des raisons de blocage de spam élévé. Pensez à donner l’autorisation aux mails du site via votre interface webmail (*@lejardindesophie.fr ) ! Nous ne pouvons être tenus responsable de la non réception des mails provenant du site.

2.3 Droit de rétractation

Selon le code de la consommation en son article L 221-18, vous disposez d'un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs à compter de la réception du produit. Cette modalité ne sera pas effective pour les créations personnalisées.

Vous avez 14 jours pour nous renvoyer à vos frais l'article ou les articles qui ne vous conviennent pas. Vous serez remboursés du montant de la commande retournée ainsi que des frais de port initialement payés sur le même type de paiement que vous aviez choisi. Le remboursement se fera sous 48h (jours ouvrés) après réception du retour.

Article 3 : Prix

Tous nos prix sont indiqués en € euros et s’entendent TTC hors frais de port. Pour le statut d'autoentreprise de la boutique Le Jardin de Sophie : "TVA non applicable, art.293 B du CGI".

Toute expédition en France ou dans un pays de l’Union Européenne est facturée TTC.

Toute expédition hors de France et de l’Union Européenne est facturée Hors Taxe. Des droits de douanes ou autres taxes locales ou droit d’importation sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes sont à votre charge à réception du colis.

Si le taux de la TVA venait à être modifié, en hausse ou en baisse, ce changement serait répercuté sur le prix des articles. Nos prix sont modifiables à tout moment sans préavis. Dans ce cas notez que les articles seront facturés sur la base du prix en vigueur au moment où vous passez votre commande.

Malgré tous nos efforts, il se peut qu’un nombre restreint parmi tous les articles figurant sur notre site comporte une erreur de prix. Soyez assurés cependant que nous procédons à la vérification des prix lors de la procédure d’envoi de votre article.

Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur le site, nous vous appliquerons le prix le plus bas et vous adresserons votre article. Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché sur le site, nous vous en informerons et procéderons à l’annulation de votre commande à moins que vous ne choisissiez d’accepter la commande au nouveau prix.

Article 4 : Produits et Disponibilité

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.lejardindesophie.fr de la société le jardin de Sophie. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site sous forme d’un descriptif détails reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition, …). Les photographies sont les plus fidèles possibles.

La vente des produits présentés dans le site est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Notre offre est valable dans la limite des stocks disponibles. Nous vous informons de la disponibilité des articles vendus sur le site sur la page d’information de chaque produit et déclinaisons (taille, couleur, ..). Normalement, uniquement les articles disponibles en stock peuvent être commandés sur le site. Cette mention est clairement indiqué et vous ne pouvez pas passer commande techniquement.

Si, en dépit de notre vigilance, les articles sont indisponibles (erreur stock, achats simultanés de deux clients), nous vous en informerons par email ou par téléphone dans les meilleurs délais. En cas d’indisponibilité permanente et si nous ne pouvons pas vous fournir un article de qualité et de prix équivalent, votre commande sera annulée automatiquement. Vous serez remboursé sous 24h.

Article 5 : Paiement

Vous pouvez effectuer le règlement de votre commande par Carte Bancaire (paiement sécurisé PayPlug), système Apple Pay ou par l’interface PayPal (paiement sécurisé). L'action de paiement se passe sur le serveur du système choisi. Le colis sera expédié dès préparation et suite à la confirmation de paiement.

Nous ne disposons pas des coordonnées bancaires saisies lors du paiement en ligne, celui-ci étant traité par un organisme bancaire tiers. La liaison entre l’ordinateur du client et le site de notre partenaire bancaire lors du paiement est entièrement sécurisée et criptée lors du transfert de données confidentielles.

Le paiement par CHEQUE n’est plus possible, suite à une recrudescence des chèques impayés. Tout chèque reçu par courrier postal sera retourné à son expéditeur !

Article 6 : Livraison

6.1 Lieu de livraison

L’adresse de livraison est celle que vous avez indiquée sur votre commande pour le service de la Poste. Pour Mondial Relay, vous choisissez un magasin relais dans une liste proposée à jour sur le site.

PAS DE LIVRAISON pour les DOM-TOM et tous pays non proposés dans la liste d'adresse du site Internet. La commande sera annulée et automatiquement remboursée si vous avez pu la passer en utilisant un autre pays.

6.2 Date de livraison

Toute commande passée avant 10h00 est expédiée le lendemain matin (jours ouvrés) sauf pour les créations personnalisées où l'on comptera 48h de fabrication. Une estimation de délai de livraison est indiquée dans le récapitulatif de la commande sur le site avant paiement.

Si le délai de livraison n'est pas respecté et vous pose problème, vous pouvez résilier la commande qui vous sera remboursée sous 48h. Nous vous proposons de refuser le colis auprès du transporteur. Pour que nous puissions émettre une réclamation auprès du prestataire, il faudra nous prévenir rapidement du problème (retard, emballage abimé, perte ...).

En revanche, nous ne pouvons être tenu responsable d'un retard si nous apportons la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution de la livraison est imputable soit au consommateur, soit au fait imprévisible et insurmontable, d'un tiers à la livraison, soit à un cas de force majeure.

6.3 Types de transporteur

Pour les expéditions en France métropolitaine, la Corse et Monaco, le délai de livraison moyen est de 2 à 5 jours ouvrables (Colissimo ou par lettre suivie) et de 7 jours ouvrables pour Mondial Relay.

Pas d'expédition le samedi et dimanche pour la Poste et le dimanche et lundi pour Mondial Relay.

6.4 Suivi de l'expédition

La boutique vous envoie automatiquement un mail avec le numéro de suivi de votre colis selon le transporteur choisi. Ce numéro est aussi disponible dans votre espace client sur le site.

Nous suivons régulièrement l'évolution de la livraison des colis et nous vous informons par mail quand le colis est disponible dans un point relais ou à la Poste si le facteur n'a pas pu vous le livrer.

Lorsque le colis est effectivement livré (information sur le site transporteur), nous vous le confirmons sur votre compte client et par mail.

Article 7 : Retours

Dans le cas où le produit que vous avez commandé ne vous conviendrait pas, vous disposez d’un délai de 30 jours suivant sa réception pour nous le retourner dans son emballage d’origine, à l’adresse suivante : Le Jardin de Sophie - 623 Chemin de l'Allier - 43220 Dunières.

Les frais de retour seront à votre charge.

Nous vous échangerons le ou les produits ou, si vous le préférez, nous vous le(s) rembourserons, en euros dans les 48h suivant la réception du colis retourné.

Article 8 : Responsabilités et garanties

8.1 Responsabilités

Nous nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en oeuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.

Nous mettons en oeuvre tous les moyens dont nous disposons pour assurer les prestations objets des présentes conditions générales de vente. Nous sommes responsables de tout dommage direct et prévisible au moment de l’utilisation du site ou de la conclusion du contrat de vente entre nous et vous.

En aucun cas nous n’encourrons de responsabilité pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n’était pas prévisible au moment de l’utilisation du site ou de la conclusion du contrat de vente entre nous et vous.

8.2 Garantie légale et vices cachés

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.  

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer soit par mail, par téléphone ou par voie postale dans un délai de 30 jours de la livraison.

Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation mentionné plus haut.

Article 9 : Licence d’accès au Site

Nous vous accordons une licence limitée à l’accès et à l’utilisation du site pour votre utilisation personnelle. En aucun cas Vous n’êtes autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce site sans notre autorisation écrite et expresse. Cette licence ne vous permet en aucun cas d’utiliser, pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale ce site ou son contenu (produits listés, descriptions, prix, téléchargement ou copie des informations pour le compte d’un autre commerçant, utilisation de données, logiciels, extraits sonores, graphismes, images, textes, photographies, outils).

Ce site ou toute partie de ce site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans notre autorisation expresse et écrite.

Vous ne devez pas utiliser des techniques permettant de copier une marque, un logo ou toute autre information (notamment images, texte, maquettes) dont nous sommes propriétaires sans notre accord express et écrit. Toute utilisation non autorisée mettra fin à la licence que nous vous avons accordée.

Nous vous autorisons, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant sur la page d’accueil du site à la condition que ce lien ne puisse nous créer ou créer à l’encontre de notre société, ou à nos produits ou services, un caractère mensonger, faux, péjoratif ou pouvant nous porter préjudice. En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager notre responsabilité, à quelque titre que ce soit, sur le contenu de votre site. Toute utilisation dans votre lien de notre logo, de notre marque ou de nos graphismes nécessite notre autorisation expresse et écrite.

Article 10 : Commentaires, critiques, communications et autres contenus

Les utilisateurs de ce site peuvent Nous adresser des critiques, des commentaires ou tout autre contenu ; Nous soumettre des suggestions, des idées, des questions ou toute autre information tant que ce contenu n’est pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, calomnieux, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers et ne consiste pas ou ne contient pas de virus informatiques, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de mailing de masse, de chaînes ou toute autre forme de " spam ".

Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse email, usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, ni mentir sur l’origine du contenu. Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, d’enlever ou de modifier tout contenu, notamment pour des raisons techniques (capacité de stockage insuffisante, virus, clarté de la page web) ou légales (propos à caractère diffamatoire, mensonger, raciste, obscène ou faisant l’apologie des crimes contre l’humanité). Les raisons ci-dessus mentionnées le sont à titre d’exemple et ne doivent pas être interprétées comme étant exhaustives.

Article 11 : Protection des données personnelles et Cookies

Nous nous engageons à protéger les données qui vous sont personnelles. Toutes les données personnelles Vous concernant que nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles.

Vous pouvez acheter sur la boutique en tant que visiteur. Dans ce cas aucun compte n'est créé. 

Vos données personnelles (compte client ou visiteur) sont utilisées pour l'expédition des colis par voie Postale. Aucune autre affectation est réalisée. Sauf si vous êtes abonnés à notre lettre d'informations, vous recevrez maximum une fois par mois notre newslettre. Vous pouvez vous désabonner à tout moment via le compte client ou en cliquant sur le lien placer à cet effet dans le mail d'infos.

Les données comptes clients sont effacées 5 ans après la dernières connection client. Il en est de même pour les coordonnées des envois achat visiteurs.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d`’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en précisant bien vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client et nous envoyant un courrier à l’adresse suivante : Le Jardin de Sophie - 623 Chemin de l'Allier - 43220 Dunières - FRANCE ou par simple mail. Vous pouvez supprimer votre compte, via votre espace personnel (GDPR).

Le présent site nécessite l’implantation d’un cookie sur votre ordinateur. Celui enregistre des éléments qui pourront être réutilisés leur d'une autre visite comme un panier en cours, votre dernière connexion. Vous pouvez refuser l'enregistrement de cookies en configurant votre navigateur.

Google Analytics traite les informations communiquées par un javascript côté client. Les logs visiteurs anonymes sont automatiquement supprimés après 6 mois (seuls sont gardés les graphiques).

Les bases de données sont placées sur un serveur sécurisé de la société Monarobase.

Article 12 : Droit applicable, juridiction, médiateur

12.1 Droit et juridiction

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

En cas de litige ou de réclamation, nous vous prions de nous contacter d’abord pour trouver une solution amiable.

12.2 Médiateur

Si nous ne parvenons pas à trouver une solution pour un litige, vous pouvez déposer une plainte en ligne auprès de la plateforme Européenne : ec.europa.eu

Article 13 : Identification / Mentions légales

Le Site web, Le Jardin de Sophie (.eu et .fr), appartient à, et est géré par Sophie BOILLE - RIOCREUX.

"Le jardin de Sophie" est une marque déposée auprès de l’INPI n°3803787

Siège social : 623 Chemin de l'Allier - 43220 Dunières, France
Enregistrée au RCS Le Puy en Velay sous le numéro 481.310.134
Numéro SIRET : 481.310.13400020
Numéro de TVA intracommunautaire : sans
CODE APE/NAF : 4791B

Vous pouvez prendre contact avec Nous
* par téléphone 09 51 00 01 43 (numéro Free)
* par écrit : Le Jardin de Sophie - 623 Chemin de l'Allier - 43220 Dunières - France
* par email : contact(a)lejardindesophie.fr

Hébergeur :

Monarobase,
Lieu-dit la Vincendière
28330 Les Etilleux

Conditions Générales de Vente au 23.09.2024