Bienvenue sur la Boutique Le jardin de Sophie

Nos Conditions Générales de Vente

Article 1 : Préambule

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre la boutique "Le Jardin de Sophie", inscrite au registre du commerce et des sociétés du Puy en Velay sous le numéro SIRET 481.310.134.00020, dont le siège est situé "lieu dit L’allier - 43220 Dunières"(ci après "Nous") et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.lejardindesophie.fr (ci après "Vous").

Tout internaute peut et doit prendre connaissance des conditions générales de vente sur le site www.lejardindesophie.fr (ci après le "Site"). Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications. Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.

Article 2 : Contrat

2.1 Conditions pour effectuer une commande

Vous déclarez avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale vous permettant d’effectuer une commande sur le Site. Toute commande effectuée sur le Site doit correspondre aux besoins normaux d’un ménage.

2.2 Commande

Votre validation finale de votre commande vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente et de la commande. Après avoir passé votre commande, Nous vous adressons un email vous confirmant celle-ci. Nous vous informons de l’envoi de vos articles.


Attention : certains fournisseurs de mails comme hotmail, aol ou gmail peuvent refuser nos mails pour des raisons de blocage de spam élévé. Pensez à donner l’autorisation aux mails du site via votre interface webmail (*@lejardindesophie.fr ) ! Nous ne pouvons être tenus responsable de la non réception des mails prévenant du site.

Article 3 : Prix

Tous nos prix sont indiqués en € euros et s’entendent TTC hors frais de port.
Pour le statut de la boutique Le Jardin de Sophie : "TVA non applicable, art.293 B du CGI" 

Toute expédition en France ou dans un pays de l’Union Européenne est facturée TTC. 
Toute expédition hors de France et de l’Union Européenne est facturée Hors Taxe. Des droits de douanes ou autres taxes locales ou droit d’importation sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes sont à votre charge.

Si le taux de la TVA venait à être modifié, en hausse ou en baisse, ce changement serait répercuté sur le prix des articles. Nos prix sont modifiables à tout moment sans préavis. Dans ce cas notez que les articles seront facturés sur la base du prix en vigueur au moment où vous passez votre commande.

Malgré tous nos efforts, il se peut qu’un nombre restreint parmi tous les articles figurant sur Notre Site comporte une erreur de prix. Soyez assurés cependant que Nous procédons à la vérification des prix lors de la procédure d’envoi de votre article. Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur le Site, Nous Vous appliquerons le prix le plus bas et Vous adresserons Votre article. Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché sur le Site, Nous Vous en informerons et procéderons à l’annulation de votre commande à moins que Vous ne choisissiez d’accepter la commande au nouveau prix.

Article 4 : Disponibilité

Notre offre est valable dans la limite des stocks disponibles. Nous Vous informons de la disponibilité des articles vendus sur le Site sur la page d’information de chaque article. En général, uniquement les articles disponibles en stock peuvent être commandés sur le site.

Si, en dépit de notre vigilance, les articles sont indisponibles, Nous Vous en informerons par email dans les meilleurs délais.

En cas d’indisponibilité permanente, et si Nous ne pouvons pas Vous fournir un article de qualité et de prix équivalent, Votre commande sera annulée automatiquement. Vous serez remboursé sous 48h.

Article 5 : Paiement

Vous pouvez effectuer le règlement par Carte Bancaire (paiement sécurisé BNP Paribas), par l’interface PayPal (paiement sécurisé). Le colis sera expédié dès confirmation de paiement. 

Le paiement par CHEQUE n’est plus possible, suite à une recrudescence des chèques impayés.

Article 6 : Livraison

Lieu de livraison : L’adresse de livraison est celle que vous avez indiquée sur votre commande.
Délai de livraison : Pour la France : Toute commande passée avant 10h00 est expédiée le lendemain matin, sauf en cas de rupture de stock

Pour les expéditions en France métropolitaine, la Corse et Monaco, le délai de livraison moyen est de 2 à 5 jours ouvrables (Colissimo).
Pour les expéditions dans les pays de l’Union Européenne, le délai de livraison moyen est de 4 à 7 jours ouvrables. 
Pour les expéditions dans les autres pays, le délai de livraison moyen est de 6 à 10 jours ouvrables.

Attention, ces délais de livraison sont donnés à titre indicatif et Nous ne pourront être tenu pour responsable des éventuels retards de livraison.

Pour les expéditions en France métropolitaine, la Corse et Monaco, nos colis sont expédiés par La Poste en Colissimo ou par lettre prioritaire La Poste selon de poids.
Pour les expéditions dans les pays de l’Union Européenne, La Suisse et la Norvège, nos colis sont expédiés par La Poste en "Colissimo Suivi Europe". 
Pour les expéditions dans les pays hors de l’Union Européenne, nos colis sont expédiés par La Poste en Colis Postal Avion International Prioritaire

Nous ne sauront être tenu responsable des conséquences directes ou indirectes entraînées par des perturbations (grèves,) des services postaux et/ou de transport.

Attention : Nous nous réservons le droit de ne pas honorer une commande visant un pays dans lequel elle dispose de contrats de distribution spécifiques, ou dans lequel existent des réglementations locales spécifiques

Contestation Colis Livré

Toute contestation de colis mentionné livré par le suivi de La Poste devra être motivée par une copie de dépôt de plainte auprès de votre commissariat de quartier. Une enquête sera lancée auprès du service clientèle de La Poste. Un remboursement sera réalisé par la boutique si la perte du colis est réellement avérée ! 

Article 7 : Retours

Dans le cas où le produit que vous avez commandé ne vous conviendrait pas ou était défectueux ou ne correspondait pas à votre commande, vous disposez d’un délai de 30 jours suivant sa réception pour nous le retourner dans son emballage d’origine, à l’adresse suivante : Le Jardin de Sophie - LD l’Allier - 43220 Dunières.

Les frais de retour seront à votre charge.

Nous vous échangerons le ou les produits ou, si vous le préférez, nous vous le(s) rembourserons, en euros dans les 15 jours suivant la réception du colis retourné.

Article 8 : Garanties et responsabilité

Vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale des vices cachés.

Nous déclinons toute responsabilité dans l’hypothèse où l’article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison autre que la France.
Nous Nous engageons à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en oeuvre du service offert au client. Néanmoins, notre responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à nos obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.

Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez le fabricant ou chez le fournisseur. En outre, en cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des articles sur notre Site, textes et illustrations et les articles commandés, notre responsabilité ne sera pas engagée.

Nous mettons en oeuvre tous les moyens dont Nous disposons pour assurer les prestations objets des présentes Conditions générales de vente. Nous sommes responsables de tout dommage direct et prévisible au moment de l’utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre Nous et Vous. En aucun cas Nous n’encourrons de responsabilité pour pertes de bénéfices, pertes commerciales, pertes de données ou manque à gagner ou tout autre dommage indirect ou qui n’était pas prévisible au moment de l’utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente entre Nous et Vous.

La limitation de responsabilité visée ci-dessus est inapplicable en cas de faute lourde de Notre part, en cas de dommages corporels ou de responsabilité du fait des produits défectueux, en cas d`éviction et en cas de non conformité (y compris en raison de vices cachés).

Article 9 : Licence d’accès au Site

Nous Vous accordons une licence limitée à l’accès et à l’utilisation du Site pour votre utilisation personnelle. En aucun cas Vous n’êtes autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce Site sans Notre autorisation écrite et expresse. Cette licence ne Vous permet en aucun cas d’utiliser, pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale ce Site ou son contenu (produits listés, descriptions, prix, téléchargement ou copie des informations pour le compte d’un autre commerçant, utilisation de données, logiciels, extraits sonores, graphismes, images, textes, photographies, outils).

Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans notre autorisation expresse et écrite.

Vous ne devez pas utiliser des techniques permettant de copier une marque, un logo ou toute autre information (notamment images, texte, maquettes) dont Nous sommes propriétaires sans notre accord express et écrit. Toute utilisation non autorisée mettra fin à la licence que Nous Vous avons accordée.

Nous Vous autorisons, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant sur la page d’accueil du Site à la condition que ce lien ne puisse Nous créer ou créer à l’encontre de notre société, ou à nos produits ou services, un caractère mensonger, faux, péjoratif ou pouvant Nous porter préjudice. En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager notre responsabilité, à quelque titre que ce soit, sur le contenu de votre site. Toute utilisation dans votre lien de notre logo, de notre marque ou de nos graphismes nécessite notre autorisation expresse et écrite.

Article 10 : Commentaires, critiques, communications et autres contenus

Les utilisateurs de ce Site peuvent Nous adresser des critiques, des commentaires ou tout autre contenu ; Nous soumettre des suggestions, des idées, des questions ou toute autre information tant que ce contenu n’est pas illégal, obscène, abusif, menaçant, diffamatoire, calomnieux, contrevenant aux droits de propriété intellectuelle, ou préjudiciable à des tiers et ne consiste pas ou ne contient pas de virus informatiques, de militantisme politique, de sollicitations commerciales, de mailing de masse, de chaînes ou toute autre forme de " spam ". Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse email, usurper l’identité d’une personne ou d’une entité, ni mentir sur l’origine du contenu. Nous Nous réservons le droit, à notre entière discrétion, d’enlever ou de modifier tout contenu, notamment pour des raisons techniques (capacité de stockage insuffisante, virus, clarté de la page web) ou légales (propos à caractère diffamatoire, mensonger, raciste, obscène ou faisant l’apologie des crimes contre l’humanité). Les raisons ci-dessus mentionnées le sont à titre d`’exemple et ne doivent pas être interprétées comme étant exhaustives.

Article 11 : Protection des données personnelles et Cookies

Nous Nous engageons à protéger les données qui Vous sont personnelles. Toutes les données personnelles Vous concernant que Nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d`’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en précisant bien vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client et nous envoyant un courrier à l’adresse suivante : Le Jardin de Sophie - LD L’Allier - 43220 Dunières - FRANCE.

Le présent site nécessite l’implantation d’un cookie sur votre ordinateur. Celui enregistre des éléments qui pourront être réutilisés leur d'une autre visite comme un panier en cours, votre dernière connexion. Vous pouvez refuser l'enregistrement de cookies en configurant votre navigateur.

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Article 12 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre Vous et Nous sont soumis à la compétence non exclusive des des Tribunaux de celui de Notre siège social. En cas de litige ou de réclamation, Nous Vous prions de Nous contacter d’abord pour trouver une solution amiable.

Article 13 : Identification / Mentions légales

Le Site web, Le Jardin de Sophie (.eu et .fr), appartient et est géré par Sophie BOILLE - RIOCREUX.

"Le jardin de Sophie" est une marque déposée auprès de l’INPI n°3803787

Siège social : LD l’Allier - 43220 Dunières, France
Enregistrée au RCS Le Puy en Velay sous le numéro 481.310.134
Numéro SIRET : 481.310.13400020
Numéro de TVA intracommunautaire : sans
CODE APE/NAF : 4791B

Vous pouvez prendre contact avec Nous
* par téléphone 09 51 00 01 43 (numéro Free)
* par écrit : Le Jardin de Sophie - LD L’allier - 43220 Dunières - France
* par email : contact(a)lejardindesophie.fr

Hébergeur :

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Lieu-dit la Vincendière
28330 Les Etilleux